Adopté.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : 1° Au septième alinéa de l’article 24, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 32, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; 3° Au troisième alinéa de l’article 33, après l’avant-dernière occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ; 4° En conséquence, au premier alinéa de l'… (extrait)
Depuis son introduction au sein des décrets-lois Marchandeau du 21 avril 1939, le législateur a continuellement exprimé la préoccupation de mettre à distance la notion de « race » dans le droit français, tout en veillant à maintenir un critère de discrimination permettant de lutter contre le racisme sous toutes ces formes. La loi du 1 juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme introduit ai… (extrait)