Amendement n° 27 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 131-5-1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Le stage de responsabilisation visant à prévenir et lutter contre les violences à caractère raciste ou antisémite. »

L'exposé des motifs

Les stages de citoyenneté ont été introduits par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et peuvent être ordonnés tant au stade pré-sentenciel, à titre d’alternative aux poursuites pénales, qu’au stade post-sentenciel, à titre de peine ou d’obligation d’une mise à l’épreuve. Sont intégrés dans ces stages, la thématique portant sur la lutte contre le… (extrait)