Amendement n° 29 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article 131-5-1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Le stage de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à créer une nouvelle peine complémentaire à l’article 131-5-1 du code pénal, lequel liste les différents stages pouvant être prononcés par la juridiction lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement. Il s’agit de créer un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, comme suggéré par les magis… (extrait)