Amendement n° 2

ARTICLE UNIQUE

• M. Inaki Echaniz SOC

Cosignataires :

• Claudia Rouaux
• Boris Vallaud
• Fatiha Keloua Hachi

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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• n° AC1 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Rejeté Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , et demande un renforcement de ces dispositions en précisant qu’en aucun cas ces…
• n° 1 M. Inaki Echaniz SOC Adopté Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que ces principes de liberté et de pluralisme, mais aussi…
• n° AC2 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Rejeté Supprimer l’alinéa 29.
• n° AC3 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Rejeté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la…
• n° 3 M. Inaki Echaniz SOC Rejeté Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis. Insiste sur la nécessité de fixer des seuils venant limiter la…
• n° AC4 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’hyper-concentration des médias, verticale et horizontale…
• n° 4 M. Inaki Echaniz SOC Adopté Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 14 bis. Invite au renforcement des dispositions prévues à l’article 16 de la…
• n° AC5 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la multiplication des procédures baillons contre les journalistes ; ».
• n° 5 M. Inaki Echaniz SOC Rejeté À l’alinéa 36, après le mot : « appelle », insérer les mots : « à la fixation de seuils et ».
• n° AC6 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Adopté À l’alinéa 28, supprimer les mots : « tout en préservant des exceptions, au cas par cas, pour des raisons de sécurité nationale…
• n° 6 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Adopté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la…
• n° AC7 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité de faire évoluer les dispositifs anti concentration à la…
• n° 7 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Retiré Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’hyper-concentration des médias, verticale et horizontale…
• n° AC8 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Adopté À l’alinéa 16, substituer au mot : « état », le mot : « État ».
• n° 8 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Adopté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la multiplication des procédures baillons contre les journalistes ; ».
• n° AC9 Mme Angélique Ranc RN Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant qu’une proposition de règlement n’est pas le bon instrument pour…
• n° 9 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Adopté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité de faire évoluer les dispositifs anti concentration à la…
• n° AC10 Mme Angélique Ranc RN Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Considérant que l’article 114 du TFUE ne fournit pas la base juridique adéquate pour réglementer…
• n° 10 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Rejeté Supprimer l’alinéa 31.
• n° AC11 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Déplore le manque d’ambition relative à l’établissement de seuils encadrant la…
• n° 11 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis. Déplore le manque d’ambition relative à l’établissement de seuils…
• n° AC12 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 30 par les mots : « mais intègrent l’exigence de la nomination des directeurs de publication et de rédaction…
• n° 12 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Compléter l’alinéa 32 par les mots : « mais intègrent l’exigence d'un droit de véto sur la nomination des directeurs de…
• n° AC13 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Adopté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Insiste sur la nécessité d’inclure les journalistes indépendants dans le bénéfice…
• n° 13 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis. Déplore les trop grandes marges d’appréciation laissées aux États membres…
• n° AC14 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Déplore les trop grandes marges d’appréciation laissées aux États membres dans…
• n° 14 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Supprimer l’alinéa 31.
• n° AC15 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Déplore le manque d’ambition du texte à offrir des conditions de travail décentes…
• n° 15 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 17. Déplore le manque d’ambition de ce texte à préserver les budgets dédiés au…
• n° AC16 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Déplore le manque d’ambition de ce texte à préserver les budgets dédiés au…
• n° 16 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Rejeté Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 17. Déplore le manque d’ambition du texte à offrir des conditions de travail…
• n° AC17 M. Philippe Ballard RN Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Considérant que les médias ne figurent pas dans les traités parmi les compétences exclusives ou…
• n° 17 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Rejeté Supprimer l’alinéa 31.
• n° AC18 M. Jean-Jacques Gaultier LR Adopté À l’alinéa 34, après la seconde occurrence du mot : « évaluation, » insérer les mots : « notamment en matière de gouvernance et…
• n° 18 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis. Demande le renforcement des obligations des États membres en matière de…
• n° AC19 M. Jean-Jacques Gaultier LR Adopté À l’alinéa 34, après le mot : « médias », insérer les mots : « en tenant compte de l’environnement numérique et du caractère…
• n° 19 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Rejeté Compléter l’alinéa 38 par les mots : « et interdire qu’un contenu mis en ligne puisse être bloqué sans décision d’un juge…
• n° AC20 M. Jean-Jacques Gaultier LR Adopté Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Invite à mettre en place des garanties en matière de pluralisme de l’offre et de…
• n° 20 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Adopté Compléter l’alinéa 38 par les mots : « et interdire qu’un contenu mis en ligne puisse être bloqué sans avoir été vérifié au…
• n° AC21 Mme Caroline Parmentier RN Rejeté Supprimer cet article.

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