Amendement n° 55 de M. Jean-Luc Warsmann sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’objectif du délai moyen sur chaque territoire entre l’inscription aux épreuves pratiques du permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur et la date de l’épreuve est de quinze jours. En cas de dépassement de celui-ci, il peut être donné la possibilité aux candidats de passer l’examen pratique du permis de conduire dans un territoire voisin dans lequel le délai est inférieur.

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de baisser le délai moyen sur chaque territoire entre l'inscription de préparation aux examens du permis de conduire et la date de l'épreuve à 15 jours. En effet, dans certains départements, il faut attendre près de 70 jours pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire alors que dans d’autres le délai est moindre. Cela pourrait être encouragé pour mémoire p… (extrait)