Amendement n° 27 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « horaire, », insérer les mots : « ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés et le travail de nuit des jeunes travailleurs ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les rythmes de travail (nombre de jours effectués en mer et nombre de jours de repos et/ou de congés payés à terre) sont au cœur des stratégies de dumping social de certaines compagnies observées sur les lignes régulières transmanche. En jouant sur ce paramètre, les entreprises concernées parviennent à réduire considérablement le nombre de salariés affectés à l’exploitation d’… (extrait)