Amendement n° 42 de M. Didier Le Gac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’intensité des dessertes maritimes effectuées » les mots : « les critères d’exploitation des lignes concernées ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.