Amendement n° 50 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7 500 euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 15 000 euros ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent durcir les sanctions financières applicables en cas d'infraction. Après avoir licencié du jour au lendemain 800 marins, le groupe DP World, maison mère de P&O Ferries basée à Dubaï, a annoncé des résultats records en hausse de 60% : 8 milliards d'euros pour le premier semestre 2022. En l'état, le montant de … (extrait)