Amendement n° 54 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette dernière ne peut excéder vingt-et-un jours consécutifs. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent que la durée maximale d’embarquement définie par décret ne puisse excéder 21 jours consécutifs. La présente proposition de loi poursuit l’objectif d’éviter la recherche par les opérateurs d’un avantage économique à travers l’abaissement des conditions sociales au détriment de la sécurité maritime. Cependant, ce… (extrait)