Amendement n° 56 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5592-1. - Les dispositions légales et les stipulations conventionnelles applicables aux gens de mer employés sur les navires de transport de passagers assurant des lignes régulières reliant la France hexagonale au Royaume-Uni qui ne battent pas pavillon français sont celles applicables aux gens de mer embarqués sur des navires de transport de passagers battant pavillon français et immatriculés au premier registre assurant des ligne… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir aux gens de mer employés sur le transmanche des conditions de rémunération, de travail, mais aussi de rotation alignées sur le standard du pavillon premier registre. En outre, il complète la parité entre temps embarqué et temps de repos par la garantie d'une parité de rémunération. Lutter de manière efficace contre l… (extrait)