Amendement n° 58 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent également aux salariés mis à disposition par les services privés de recrutement et de placement de gens de mer mentionnés à l’article L. 5546-1-1. »

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-Nupes reprennent l’amendement déposé par leur collègue Sandrine Rousseau lors de l’examen en commission : les règles édictées par la présente loi de police s’appliquent aux salariés recrutés par les agences de manning. Si le rapporteur considère cet amendement satisfait par la rédaction de la présente proposition de loi, nous considérons qu… (extrait)