Amendement n° 60 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot: « horaire », insérer les mots : « et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent enrichir le critère de rémunération par le paiement des heures supplémentaires en reprenant la rédaction proposée par leur collègue Sébastien Jumel dans la proposition de loi n°784. La présente proposition de loi poursuit l’objectif d’éviter la recherche par les opérateurs d’un avantage économique à travers l’abaissemen… (extrait)