Amendement n° 89 de M. Jimmy Pahun à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7500 euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 15 000 euros ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7500 euros ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 15 000 euros ».

L'exposé des motifs

Amendement commun à la majorité présidentielle. Le présent amendement vise à relever le quantum des peines prévues en cas de non-respect de l’obligation portée par les articles L. 5592-1 et L.5592-2 créé par la présente proposition de loi qui impose le versement du salaire minium horaire légal et conventionnel aux salariés travaillant sur les navires transporteurs de passagers assurant des lignes … (extrait)