Amendement n° 117 de Mme Nicole Le Peih à l'article 2 c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission qui a pour objectif d’intégrer une information à caractère sanitaire dans la promotion de certains produits agroalimentaires. L’article L. 2133-1 du code de la santé publique régit les modalités d’apposition de cette mention sanitaire. Les industries agroalimentaires sont également engagées dans le cadre de la Charte visant à … (extrait)