Rejeté.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 3 les trois phrases suivantes : « La promotion de denrées et produits alimentaires par les personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi est accompagnée de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle du produit prévue à l’article L. 3232-8 du code de la santé publique. Ne sont pas soumises à cette obligation les denrées alimentaires mentionnées aux sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code ru… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’information et de prévention introduit en Commission suite à l’adoption de notre amendement n° CE193, en tenant compte des débats et interrogations soulevées à cette occasion. Ainsi nous proposons que les influenceurs soient tenus d’assortir la promotion de denrées alimentaires de la forme de présentation … (extrait)