Amendement n° 39 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « exclut toute exploitation de la photographie » les mots : « devra obligatoirement inclure un procédé technique masquant les visages ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers mais de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière.