Amendement n° CL96 de M. Timothée Houssin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de quatre mois » les mots : « d’un an ». II. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « quatre mois » les mots : « un an ». III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « deux », insérer le mot : « mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue à un an pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation des données pour un an semble raisonnable. En ayant une expérimentation sur un an, il sera possible de juger quel est le délai optimal de c… (extrait)