Amendement n° 44 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « mises en œuvre pour écarter l’exploitation des photographies » les mots : « techniques mises en œuvre pour masquer les visages ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers mais bien de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière.