Amendement n° 261 de M. Michel Castellani à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation permettant aux autorités douanières de procéder, via la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, à la collecte et l’exploitation de données permettant l’identification des mouvements de véhicules. Deux années apparaissent en effet suffisantes pour dresser le bilan de cette disposition.