Amendement n° 76 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Ces décisions incombent uniquement aux agents mentionnés au quatrième alinéa du présent article. Ils peuvent, si besoin, missionner les agents des douanes d’autres services suite à cette détection. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers, mais bien, de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière.