Amendement n° 63 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « l’ » les mots : « le potentiel ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».

L'exposé des motifs

Le potentiel élargissement de l'Union dans les années à venir sera souhaitable lorsque les réformes institutionnelles auront été mises en oeuvre. A ce stade l'élargissement n'est pas un impératif catégorique.