Amendement n° 66 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 24, supprimer le mot : « rapide » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « tout en respectant le » les mots : « dans le respect du ».

L'exposé des motifs

Au regard de la rédaction de l'alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l'avenir de l'UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen. La course à la mise en oeuvre de certaines mesures par crainte d'une composition moins favorable issue des élections européennes n'est ni souhaitable ni acceptable.