Amendement n° 77 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis. Appelle à une réduction de la taille de la Commission européenne grâce à la création d’un principe de membres permanents et de membres non-permanents, où seuls les États membres peuplés de plus de vingt millions d’habitants auraient un commissaire permanent ; ».

L'exposé des motifs

Il s'agit par cet amendement de proposer une réforme de la Commission qui garantisse à la fois sa nécessaire efficacité en réduisant le nombre de commissaires mais aussi une juste représentation du poids des populations européennes dans le processus décisionnel de l'Union.