Amendement n° 276 de Mme Christine Engrand à l'article 9 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « travaux », insérer les mots : « , de leur durée, et des économies d’énergies ».

L'exposé des motifs

Le second paragraphe du présent article prévoit de permettre à un copropriétaire de réaliser à ses frais l'isolation de la toiture de l'immeuble. Il permet toutefois aux autres copropriétaires de s'opposer à la majorité des voix à ce projet au motif qu'il porte atteinte à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels. Afin d'informer correctement les autres copropriétaires,… (extrait)