Amendement n° 524 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « objet, » insérer les mots : « à la demande du malade ou de ses proches ou ».

L'exposé des motifs

Les soins d’accompagnement ne peuvent seulement être à l’initiative des médecins ou des professionnels de l’équipe de soins.