Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 6.
En l'état actuel du droit, l'article L. 1110-10 du code de la santé publique dispose : "Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage." Dès lors, il est clair que la nouvell… (extrait)