Amendement n° CS312 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 9, substituer au mot : « Des » le mot : « Les ». II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot : « des » le mot : « les ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. L'article L.1110-10 du code de la santé publique dispose : " Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage." L'article L. 1110-5-1 du même code renv… (extrait)