Amendement n° CS506 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 à 16.

Amendement de cohérence car cet alinéa vise à remplacer la notion de soins palliatifs par celle des soins d’accompagnement.