Amendement n° CS313 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Suivant le même raisonnement que pour la demande de suppression de l'alinéa 2, il convient de faire preuve de clarté et d'employer les bons mots pour éviter toute confusion. Or, avec le mot "accompagnement”, c'est justement vers la confusion que les rédacteurs de ce projet de loi nous conduisent pour amener à penser que "l'aide à mourir", dont il est question dans la deuxième partie du texte, est … (extrait)