Amendement n° 23 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « et ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6, aux alinéas 13 et 14, à la seconde occurrence de l’alinéa 16 et à l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de "soins palliatifs", seul référentiel reconnu par l'OMS, en remplaçant les occurrences de l'expression "soins d'accompagnement" par l'expression "soins palliatifs d'accompagnement".