Amendement n° CS25 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 16.

L'exposé des motifs

Les soins palliatifs, définis comme « des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale [ayant pour] objectif (...) de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle » (SFAP), ont mis plusieurs années à s’imposer comme une notion de référen… (extrait)