Amendement n° CS505 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « objet , » insérer les mots : « à la demande du malade ou de ses proches ou ».

L'exposé des motifs

Les soins d’accompagnement ne peuvent seulement être à l’initiative des médecins ou des professionnels de l’équipe de soins.