Amendement n° CS507 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

Amendement de cohérence car cet alinéa vise à remplacer la notion de soins palliatifs par celle des soins d’accompagnement.