Amendement n° 435 de M. Yannick Neuder à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , accessibles sur l’ensemble du territoire national ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui en France, l’offre de soins palliatifs (ou désormais « soins d’accompagnement ») souffre d’une grande insuffisance. Les soins palliatifs souffrent de moyens alloués qui sont trop faibles et d’une pénurie de soignants manifeste. Le maillage territorial en Unités de soins palliatifs (USP) n’est pas satisfaisant. Le seuil de 1 lit d’USP pour 100 000 habitants fixé par le plan 2015-2018 n’… (extrait)