Amendement n° CS341 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le titre Ier de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades. L’article 1er définit les « soins d’accompagnement ». Les soins palliatifs sont reconnus dans le code de la santé publique depuis 1999. Les soins palliatifs sont par ailleurs unanimement reconnus au niveau international et définis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « une approch… (extrait)