Amendement n° CS175 de M. Charles de Courson à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à souligner la contradiction entre l’ambition portée par le projet de loi : réindustrialiser la France ; et la faiblesse des moyens financiers mis en œuvre pour atteindre cet objectif. Les auteurs de cet amendement estiment, par ailleurs que le plan d’épargne avenir climat (PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour les raisons suivantes : Les mineurs n’ont qu’une capacité d’… (extrait)