Amendement n° 354 de M. Olivier Marleix à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « La part des titres contribuant à la transition écologique ne peut pas être inférieure à celle des titres contribuant à l’économie productive ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale du texte pour favoriser « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). En effet, l'enjeu de ce texte doit être de développer l'économie productive au nom de notre souveraineté industrielle, et ce alors que la part de l'industrie dans notre PIB… (extrait)