Amendement n° CS295 de M. Julien Dive à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « épargne », insérer le mot : « jeune ».

L'exposé des motifs

Le plan d’épargne avenir climat est réservé aux personnes physiques âgées de moins de dix-huit ans et résidant en France à titre habituel. Ainsi, comme il ne concerne que les personnes mineures, il convient de l’indiquer de façon explicite afin d’améliorer la lisibilité du droit. Cet amendement vise donc à rajouter le mot « jeune » afin d’aboutir au « plan d’épargne jeune avenir et climat » et acc… (extrait)