Amendement n° CS493 de M. Matthias Tavel à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « et incluent les obligations vertes ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite clarifier la place des obligations vertes parmi les titres contribuant à la transition écologique dans lesquels le Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC) peut investir. Les labels reconnus par l’État intègrent déjà les obligations vertes au sein de leurs univers d’investissement. Un telle mention des obligations vertes dans la rédaction actuelle de… (extrait)