Amendement n° CS343 de Mme Eva Sas à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « de l’économie productive et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). L’économie productive, qui représente environ un tiers des emplois en France, est le pendant de l’économie dite « présentielle » (parfois associée à « l’économie résidentielle »). La première représente, selon l’INSEE, « les activités qui produise… (extrait)