Amendement n° CS342 de Mme Eva Sas à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « en partie », les mots : « à hauteur de 75 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à garantir que l’investissement dans la transition écologique soit bien la cible prioritaire du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). En effet, avec la formulation « en partie », la rédaction actuelle laisse la possibilité que la composition de l’univers d’investissement ne laisse qu’une place marginale aux investissements dans des secteurs de la transition écologiq… (extrait)