Amendement n° 83 de M. Jérôme Nury à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « à la transition écologique sont définis notamment par référence aux labels prévus au cinquième alinéa de l’article L. 131-1-2 du code des assurances et peuvent inclure des obligations vertes » les mots : « au financement de l’industrie française et de l’économie productive sont établis par décret en Conseil d’État ».

L'exposé des motifs

Cet amendement établit un « plan d’épargne pour l’industrie » qui permet aux mineurs d’ouvrir un plan d’épargne servant à financer le développement industriel de notre pays. La France est un pays où l’industrie est, de facto, plus respectueuse de l’environnement qu’ailleurs grâce à ses standards environnementaux rigoureux, son mix énergétique et une décarbonation profonde de son mix électrique. Ce… (extrait)