Amendement n° CS238 de M. Jérôme Nury à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « climat » le mot : « industrie ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 10. III. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. IV. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 13. V. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 14 et 15. VI. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première et à la se… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement établit un « plan d’épargne pour l’industrie » qui permet aux mineurs d’ouvrir un plan d’épargne servant à financer le développement industriel de notre pays. La France est un pays où l’industrie est, de facto, plus respectueuse de l’environnement qu’ailleurs grâce à ses standards environnementaux rigoureux, son mix énergétique et une décarbonation profonde de son mix électrique. Ce… (extrait)