Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, ce plafond de versements est fixé a minima au double de celui de l’Hexagone. « Dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, les frais appliqués au titulaire du plan par la personne auprès de laquelle celui-ci est ouvert à raison de cette ouverture, de sa tenue, des transactio… (extrait)
Cet amendement vise à introduire des mesures justifiées de discrimination positive en faveur des populations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne le Plan d’Epargne Avenir Climat. En effet, les Outre-Mer représentent 80% de la biodiversité française et sont les territoires les plus menacés par le changement clima… (extrait)