Amendement n° 81 de M. Jérôme Nury à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « climat » le mot : « industrie ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 10. III. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. IV. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 13. V. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 14 et 15. VI. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement établit un « plan d’épargne pour l’industrie » qui permet aux mineurs d’ouvrir un plan d’épargne servant à financer le développement industriel de notre pays. Le législateur entend par cet amendement communiquer de manière plus positive sur l'industrie. La France est un pays où l’industrie est, de facto, plus respectueuse de l’environnement qu’ailleurs grâce à ses standards environn… (extrait)