Amendement n° 383 de M. Bruno Bilde à l'article 16

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Sauf décision contraire et expresse du titulaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour ambition de renforcer la protection du titulaire du placement "Plan d'épargne avenir climat". L'allocation de l'épargne doit offrir une protection suffisante de l'épargne et doit permettre de réduire les risques financiers pour le titulaire.