Amendement n° CS341 de Mme Eva Sas à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « en partie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à poursuivre les objectifs de mon précédent amendement en assurant que l’investissement dans la transition écologique demeure bien la priorité du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). Ainsi, afin d’éviter tout dévoiement de ce nouveau plan d’épargne, et de prévenir son utilisation à des fins de communication trompeuse (« greenwashing »), il est nécessaire que le législateur … (extrait)