Amendement n° 511 de Mme Estelle Folest à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le rendement du plan d’épargne avenir climat est fixé par voie réglementaire, son taux ne peut être inférieur à celui du livret A. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter l'attractivité, et donc l’effet levier, du « plan d’épargne avenir climat » (PEAC), destiné à mobiliser des fonds pour financer les projets d’industrie verte, combinant économie productive et transition écologique. Afin d’attirer une part significative de l’épargne privée des résidents français, il est nécessaire que le taux d’intérêt du PEAC ne soit pas inférieur à… (extrait)