Amendement n° AC69 de Le Gouvernement à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, supprimer les mots : « et anciens élèves ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la remise annuelle par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP). Ce rapport vise à mieux évaluer l’efficacité des dispositifs existants et à nourrir le pilotage public par des données objectivées. S’appuyant sur d… (extrait)