Amendement n° AC17 de Mme Florence Herouin-Léautey à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « scolarisation », insérer les mots : « et à la déscolarisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap. L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap. Il e… (extrait)